Carte verte
La Carte Verte est le certificat d’assurance international qui permet à un véhicule d’entrer et de circuler dans un pays étranger en respectant l’obligation d’assurance RCA (responsabilité civile automobile) dans le pays visité.
La Carte Verte est délivrée sous la responsabilité du Bureau National d’Assurance du pays d’immatriculation du véhicule.
PAYS DANS LESQUELS LA CARTE VERTE EST OBLIGATOIRE
Il est nécessaire d’être en possession de la Carte Verte pour les véhicules italiens se rendant dans les pays suivants :
Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Iran, Israël, Macédoine, Maroc, Moldavie, Monténégro, Russie, Tunisie, Turquie, Ukraine.
PAYS DANS LESQUELS LA CARTE VERTE N’EST PAS OBLIGATOIRE
Les véhicules immatriculés en Italie peuvent entrer et circuler sans Carte Verte dans les pays suivants, car la police d’assurance R.C.A. comprend l’extension de garantie dans les pays suivants:
Principauté d’Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Hollande, Pologne, Portugal, République Tchèque, République Slovaque, Roumanie, Serbie (à partir du 01/01/2012), Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Hongrie.
A QUOI SERT LA CARTE VERTE
Elle permet au conducteur d’un véhicule se rendant dans un pays étranger d’entrer et de circuler dans le pays en question conformément aux obligations prévues par la règlementation en vigueur dans le pays visité en matière d’assurance RCA.
Si l’automobiliste n’est pas titulaire d’une Carte Verte en cours de validité, il doit se procurer une police temporaire à la frontière du pays dans lequel il souhaite se rendre : c’est la condition pour pouvoir entrer dans le pays concerné.
La police d’assurance à acheter à la frontière étant bien plus chère que la Carte Verte, il convient que l’automobiliste se munisse de la Carte Verte en la demandant à son assureur avant son voyage.
COMMENT OBTENIR LA CARTE VERTE
Pour obtenir la Carte Verte, s’adresser à son assureur RCA.
Contacts
Fax +39 011 4464115
Carte Cabinet Juridique Surace
Viale del Castello 1
10024 Moncalieri (Province de Turin) - ITALIE