Voie de recours: le dommage subi par l’entreprise suite a  l’absence du collaborateur victime de responsabilité medicale

L’entreprise peut agir pour l’indemnisation du préjudice matériel subi suite à l’absence d’un collaborateur (employé, administrateur, associé) victime de responsabilité médicale.

L’action judiciaire se déroule à l’encontre du responsable des lésions ou du décès de son collaborateur qui, dans le cas d’espèces, devra être identifié de façon spécifique (on ne pourra pas agir, par conséquent, génériquement contre la structure sanitaire).

Les indemnisations pouvant être demandées sont les suivantes :

• Rémunérations ou parts de rémunérations payées au collaborateur pendant la période d’absence pour accident.
• Cotisations à la charge de l’entreprise versées aux Organismes de prévoyance pendant la période d’absence pour accident du collaborateur.
• Baisse de chiffre d’affaires suite à l’absence du collaborateur.